Le débat d'orientation

Le Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.)

L’examen du budget doit être précédé d’une phase préalable constituée par le débat du Conseil Municipal sur les orientations du budget de l’année à venir. Ce débat doit intervenir dans les deux mois qui précède le vote du budget.

Lors de cette séance, le Maire informe généralement l’assemblée municipale que malgré le lien qui unit l’action communale au vote du budget annuel, le cycle budgétaire, rythmé par ses nombreuses décisions, dépasse cette annualité budgétaire.

Voilà l’enjeu du D.O.B. qui recouvre trois objectifs :

  • Discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif à voter ;
  • S’informer sur l’évolution de la situation financière de la Commune ;
  • S’exprimer ou proposer une stratégie financière.

Le Maire rappelle également que Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit faire l’objet d’une délibération qui s’articule autours de : le contexte budgétaire et financier, l’analyse financière, et la vision pluriannuelle.

Il informe que le Débat d’Orientation Budgétaire intervient à l’approche de l’adoption du projet de Loi de Finances.

Il donne enfin lecture du sommaire du document préparé par le Directeur Général des Services en collaboration avec le service Finances. Enfin le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire, débat sur la préparation du budget général.


Pour mieux comprendre le Budget primitif (BP) 2018

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