Canicule de juin 2019

Publiée le 14 mai 2020

Reconnaissance de calamité agricole. Informations pratiques.

Les dommages agricoles (pertes en arboriculture et viticulture) subis après les températures élevées du 28 juin sont considérés comme présentant le caractère de calamités agricoles.

La commune de Cabestany étant déclarée sinistrée, si vous êtes concernés, vous pouvez demander à ce titre indemnisation.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer du 14 mai au 16 juin 2020 inclus :

  • soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM.
    TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
    L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
    (Rubriques : Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
  • soit par dossier "papier" à retourner à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 16 juin 2020. Le formulaire papier est à télécharger le site des services de l’État
    http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-...

Arrêté de reconnaissance de canicule juin 2019

Communiqué de presse calamités agricoles