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Présentation de l'Urbanisme

Service Urbanisme - Mairie
Rue des Lilas
Tél : 04.68.66.36.23
Fax: 04.68.66.36.25

Lundi :8h-12h et après-midi (uniquement sur rendez-vous)*.
Mardi, mercredi et vendredi :8h-12h
Jeudi :8h-12h et après-midi (uniquement sur rendez-vous)*.

* NB : Toutefois, les dossiers peuvent être déposés les après-midi à l’Accueil.

Important : La commune est autonome en matière d’urbanisme depuis le 01/02/2009.
Elle instruit tous les actes d’urbanisme (sans passer par l’ex DDE devenue aujourd’hui DDTM)
L’Etat intervient uniquement sur un contrôle à postériori, en matière de contrôle de légalité sur tous les actes délivrés par le maire.

On distingue généralement l'Urbanisme réglementaire (Plans et réglements), l'Urbanisme opérationnel (Zone d'Aménagement Concerté, lotissements...), l'Urbanisme individuel (permis de construire, certificat d'urbanisme, D.I.A....) et l'Urbanisme commercial (C.D.A.C., règlement de publicité...).

Les lois de décentralisation ont transféré une partie de la compétence, en matière d'urbanisme, de l'Etat vers les collectivités territoriales au premier rang desquelles se trouve la commune.

Certaines règles sont choisies par les communes