mini logo de la ville de Cabestany

 

L’urbanisme individuel

Lundi : 8h-12h et après-midi (uniquement sur rendez-vous)*.
Mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h
Jeudi : 8h-12h et après-midi (uniquement sur rendez-vous)*.

* NB : Toutefois, les dossiers peuvent être déposés les après-midi à l’Accueil.
 


Les Certificats d'urbanisme

Formulaire CERFA / Site Service-public.fr


Le certificat d’urbanisme est différent de la note de renseignement car il s’agit d’un véritable acte administratif créateur de droits.
La demande qui est toujours facultative peut émaner de toute personne qui souhaite connaître la situation d’un immeuble au regard des règles d’urbanisme.

Il existe 2 types de certificats :

  • Simple information (Cua)
  • Opérationnel (CUb)

ATTENTION : toutes les démarches administratives sont à effectuer à la mairie du lieu ou ce situe le bien concerné par les travaux.

Pièces à fournir en 2 exemplaires CUa et 4 exemplaires CUb :

  • Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme.
  • L’instruction peut durer au maximum 2 mois (CUb) et 1 mois (CUa).