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Dépôts sauvages

Services Techniques
Rue des Lilas
66330 Cabestany
Horaires :

Tél. : 04.68.66.36.23
Fax : 04.68.66.36.25

IMG_1610.jpgLes dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, au coin d'un bois ou dans une rivière est un comportement irresponsable mais malheureusement encore trop fréquent. Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l'air et dégradent les paysages.
 
Comportement d'autant plus irresponsable qu'il y a la déchetterie aux portes de la commune.
 
Depuis le premier octobre 2007, une "brigade verte" composée de deux agents municipaux est chargée de surveiller le territoire de la commune.
 
N'oubliez pas qu'il existe à Cabestany un dispositif de collecte, les informations sont disponibles à la rubrique Collectes à Cabestany.
Code de l'Environnement
Article L541-2 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets » ;
Article L541-3 : « Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination des dits déchets aux frais du responsable ».
 
Code général de Collectivités territoriales
Article L373-6 : « L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les propriétaires et affectataires du domaine public comporte celle d'éliminer ou de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent ».