J'ai un projet de lotissement

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Pour un projet de lotissement, un dossier de permis d'aménager devra être déposé en mairie et composé comme suit :


  • Cerfa complété, daté et signé le tout en 4 ex
  • Rt 2012 en 4 exemplaires
  • Plan de situation PCMI
  • Plan de Masse PCMI 2
  • Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
  • Notice paysagère PCMI 4
  • Plan des Façades PCMI 5
  • Insertion sur le Site PCMI 6
  • Plans photos terrains PCMI 7 et 8
  • Fiche de lot PCMI 9 (fourni par l’aménageur) x4ex
  • Plan de vente parcellaire en 4 exemplaires (fourni par l’aménageur)
  • Certificat attestant l’achèvement des équipements des ilots (fourni par l’aménageur) x 4ex
  • Avis de l’architecte conseil.