Le PLU en vigueur


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1. La Carte, pour déterminer la zone concernée
2. Le règlement par zone (menu du Pdf cliquable).

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en date du 14/10/2009 et a fait l'objet de différentes évolutions :

  • Mise à jour en date du 31/05/2011
  • 1ère modification simplifiée en date du 28/03/2012
  • 1ère modification en date du 24/09/2013
  • 2ème modification simplifiée en date du 17/02/2015
  • 2ème modification en date du 31/03/2016

Depuis le 10 septembre 2015, le plan Local d'Urbanisme devient la compétence de l'agglomération, puis à partir du 1er janvier de la Communauté Urbaine. En cela, la délibération n'est plus prise par le Conseil municipal de Cabestany mais par Perpignan Méditerranée.


La délibération de l'Agglomération

Suite à l'approbation de la 2ème modification du PLU, vous trouverez ci-après les documents :

- Délibération de mars 2016 en Conseil Communautaire

- Présentation

- Le règlement

- Le rapport d'enquête publique (janv - févr. 2016)

- Le plan