La révision du PLU

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LA REVISION DU PLU – LES ETAPES

  • 20 février 2013, le Conseil Municipal a donc prescrit la 1ère révision du PLU.
  • 2 juillet 2014, le PADD a été approuvé.
  • En date du 10 octobre 2014, une réunion publique destinée aux Cabestanyencs a eu lieu afin de présenter le diagnostic territorial et le PADD.
  • Réunion publique en date du 13/10/2016 portant sur les OAP, le règlement ainsi que le plan de zonage.
  • Arrêt du projet le 15/12/2016.
  • Enquête publique du 6/11 au 8/12/2017.

Depuis le 10 septembre 2015, le plan Local d'Urbanisme devient la compétence de l'agglomération, puis à partir du 1er janvier de la Communauté Urbaine. En cela, la délibération n'est plus prise par le Conseil municipal de Cabestany mais par Perpignan Méditerranée.

Arrêt du projet par le Conseil Communautaire en date du 15/12/2016.

La concertation


La révision générale du PLU :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Cabestany a été mis en révision par délibération du conseil municipal du 20 février 2013. La délibération du Conseil de communauté du 15 décembre 2016 tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision du PLU. Le dossier de PLU a été transmis aux personnes publiques associées, aux communes et organismes visés par l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, afin de recueillir leurs avis.

Le PLU peut donc maintenant être mis à l’enquête publique. Le zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune est en cours d’élaboration. Ce dernier doit également être soumis à l’enquête publique.

Ainsi, en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 18 octobre 2017, l’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’élaboration du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Cabestany se déroulera du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

Avis d'enquête publique


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DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Retrouvez les éléments du Dossier de l'Enquête publique sur le lien de Perpignan Méditerranée Métropôle Communauté Urbaine https://drive.google.com/drive/folders/0B0i2EP2nLqycOHFjcUo4eC14Y1U