Déclaration préalable publicités, enseignes, pré-enseignes

Pour protéger le cadre de vie de la commune, la ville de Cabestany a mis en place un règlement de publicité, enseignes et pré-enseignes destiné à l’ensemble des entreprises du territoire.

Une entreprise qui s’installe sur la commune est tenue de respecter ce règlement et de procéder à une déclaration préalable auprès du Service urbanisme.

Télécharger le formulaire de déclaration

ou voir le Cerfa du site service-public.fr

Télécharger le règlement