Les grandes orientations 2009

          ● Ne pas alourdir la fiscalité locale
          ● Maîtriser les dépenses de fonctionnement 
          ● Poursuivre les efforts pour améliorer : la propreté de la ville, l’entretien des bâtiments et l’équipement des services, la sécurité (signalisation, travaux ex. : Mas Bonique / Mas del Xots …) 
          ● Mettre en œuvre des actions concrètes en faveur du développement durable (Agenda 21)
          ● Affiner la mise en œuvre du Nouveau Régime Indemnitaire du personnel
          ● Engager les grands programmes d’investissement,
          ● Alléger la charge de la dette

Fiscalité locale

Pour la 15e année consécutive, il n’y a pas d’augmentation des taux des Impôts locaux communaux.
Seul le taux de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures ménagères augmente de 0.8 % (soit de 6.35 à 6.40 %)
D’après les bases d’imposition notifiées le produit (recettes pour la commune) attendu des impôts locaux augmente de 7.1 %.

La Taxe Professionnelle (T.P.) 

La TP devrait être définitivement supprimée en 2010. Depuis plusieurs années l’État, c’est à dire les ménages, en compensait déjà une part importante.
Cette annonce sans aucune concertation, fait l’unanimité contre elle des associations d’élus de tout bord politique.
          ● Quelles ressources pour les collectivités ?
          ● Est-il souhaitable de déconnecter le lien économie et collectivités ?
          ● Quelle est cette logique où ce sont les ménages qui seraient seul mis à contribution ?
« Les associations nationales d’élus locaux demandent que le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu’elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’ État et de disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités » souligne l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué daté du 6 février 2009.

Les Dépenses d’équipement 2009

Compte tenu des reports de crédits de 2008, les dépenses d’équipement inscrites au budget 2009 s’élèvent à 10.1 M€ :
les crédits pour l’Aire des gens du voyage 1.162 M€,
environ 50 % du Complexe Sportif Couvert soit 5.149 M€,
          ● 437 800 € pour les travaux de voirie,
          ● 663 000 € pour l’aménagement du Chemin Mas Bonique / Mas del Xots
          ● 152 050 € pour les travaux dans les écoles, 
          ● 124 000 € pour les accès aux personnes handicapées (centre culturel – études voiries)
          ● 170 000 € pour l’église (clocher, travaux divers),
          ● 204 500 € pour le parcours de santé (Ste Camille),
          ● 241 000 € pour l’équipement des Services,
          ● 900 000 € pour les réserves foncières.

Les Dépenses de Fonctionnement des Services

Elles confirment l’engagement de la Commune en faveur du développement durable (Agenda 21) par des actions concrètes (achats produits bio restauration – économies papier, encre liées à la mise en place de nouveaux photocopieurs, etc.).
Les dépenses de fonctionnement, liées à la gestion des services augmentent de 4.8 %. Elles tiennent compte notamment de la création d’1 poste au service Communication, ½ poste pour la Cantine et 1 poste pour le service Jeunesse.

Le Financement des investissements 2009

En 2008, la commune n’a pas emprunté, de plus elle a remboursé de façon anticipée 401000 € d’emprunt.
Le « stock de la dette » (encours) s’élève à 6 767 470 € et ne comprend que des emprunts à taux fixe (ce qui reste un choix sain de la commune). A titre de comparaison pour 2008, l’encours de la dette par habitant à Cabestany est de 804 €, pour les communes de même importance au niveau département de 1.559 €, au niveau régional de 1.698 €.

L’annuité de 2009 baisse de 29 %, elle s’élève à 607 600 €.
Pour 2009, les emprunts prévisionnels d’équilibre, s’élèvent à environ 5.26 M€. Il semble possible en « jouant » sur la trésorerie de ne pas emprunter en 2009.